Fin de la Sécu ? Suivez le guide FVR
par Clément le 24/05/2008 à 22h50
Revenons plus en détail sur l’interview donné ce matin dans Les Echos par Frederic Van Roeckeghem (FVR), le Président de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie. Le moins que l’on puisse dire c’est que cet entretien a provoqué des réactions épidermiques dans le milieu médical et politique. Et il y a de quoi. Contrairement à ce qu’annonçait hier soir LCI et qui m’avait poussé à écrire le précédent billet de ce blog, l’affaire est plus complexe qu’un déremboursement pur et simple de certaines ALD, pour autant elle n’en est pas moins grave. La fin de la Sécurité Sociale mode d’emploi? Suivez le guide FVR!
Dans la journée, j’ai pu me procurer le rapport que Frederic Van Roeckeghem doit présenter ce jeudi à Roselyne Bachelot dont sont issues lesdites propositions. Le diagnostic est simple et partagé par tous pour le coup, les comptes de la Sécurité Sociale ne sont pas reluisants et l’immobilisme de ces dernières années rend indispensable des mesures fermes en matière de financement si l’on veut que le système actuel soit de nouveau viable à long terme. Diagnostic catastrophique qu’il faut très légèrement nuancer en remarquant que le comité d’alerte sur les dépenses de l’Assurance Maladie n’a pas jugé nécessaire de déclencher la procédure d’alerte prévue. C’est donc dans ce contexte qu’intervient ce rapport de l’Assurance Maladie réunissant des Propositions sur les charges et produits de l’Assurance Maladie pour 2009, un joli pavé d’une quarantaine de pages sans compter les annexes, plein de chiffres et de phrases qu’il faut traduire du langage administrativo-technocratique inhérent à l’Assurance-Maladie. Et dans ce rapport, plusieurs choses font débat.
Sur le déremboursement de certains médicaments des patients en ALD:
Toutefois, compte tenu de l’augmentation du taux moyen de remboursement consécutif à l’existence du dispositif de prise en charge à 100, la prise en charge du ticket modérateur pour les médicaments qui sont remboursés à 35 % pourrait être transférés aux organismes complémentaires. Cette mesure ne s’appliquerait ni aux personnes invalides, ni aux personnes victimes d’un accident du travail ni aux soins délivrés dans le cadre de la maternité́.
La formule est un peu inhabituelle pour un faire-part de décès mais pourtant c’est bien de cela qu’il s’agit. FVR annonce ici sa volonté d’en finir avec la Sécurité Sociale Solidaire. Et il le fait avec une rare violence. Dans ce passage, il faut distinguer deux composantes. La première composante, facile à comprendre car c’est un grand classique de la pensée ultra-libérale en matière de santé, c’est le transfert des remboursements de l’Assureur Public qu’est l’Assurance Maladie vers les assureurs privés. Gros profits à la clé pour eux et tant pis pour les malades coincés entre le plafond de la CMU et leur salaire trop faible pour se payer une complémentaire santé. Ceux là n’auront qu’à payer de leur poche. Ou ne pas se soigner. Encore un bel exemple de ce que les décisions purement économiques en matière de santé sont immorales et mènent à la catastrophe en terme de Santé Publique. La seconde composante est un peu plus technique. Elle concerne les médicaments des patients actuellement pris en charge à 100% pour une ALD mais qui n’ont pas de rapport direct avec l’affection en question. Ils doivent théoriquement être prescrits sur une ordonnance à part et ne sont alors remboursés qu’à 35%. Mais dans la pratique, ils sont souvent prescrits sous le régime de l’ALD car même s’ils n’ont pas directement de rapport avec la pathologie, ils sont nécessaires au suivi et au traitement au long cours du patient. C’est ces médicaments qui sont prioritairement dans le viseur de l’UNCAM. Le problème et il est tout à fait pragmatique, c’est que ces médicaments qui sont nécessaires au patient, s’ils ne sont plus remboursés qu’à 35% et non à 100%, sont un surcoût pour le patient, qui dans la plupart des cas, n’a pas besoin de cela. La combinaison de ces deux composantes est bien évidemment explosive. Le fossoyeur FVR enterre un peu plus le principe de solidarité et les charognards ne sont pas bien loin.
Sur la suppression de certaines pathologies de la liste des ALD:
Une gestion rénovée de la liste des ALD devrait conduire à en réserver le bénéfice aux pathologies qui sont véritablement longues et coûteuses parallèlement au développement d’une prévention efficace des pathologies, notamment dans le domaine cardio vasculaire.
Là, j’en avais déjà parlé dans un précédent billet. On parle bien, ni plus ni moins que de supprimer certaines affections de la liste des ALD avec, bien sûr, en arrière plan l’idée de faire reposer la charge des remboursements aux assureurs privés dans ce cas là. Dans le collimateur, les pathologies cardio-vasculaires, accusées de n’être ni assez longues, ni assez graves, ni assez coûteuses. Curieux raisonnement s’il en est. Ainsi le patient qui va bien mais qui a un antécédent d’infarctus du myocarde par exemple, ne se verrait plus rembourser son béta-bloquant, son dérivé nitré, sa statine et son IEC. Ce n’est qu’un exemple évidemment, mais un exemple qui fait froid dans le dos. Ce d’autant qu’une fois ce type de mesure mise en place, il ne fait aucun doute que les pathologies supprimées de la liste ALD seront de plus en plus nombreuses au fur et à mesure que les plans de rigueur de l’Assurance Maladie se succéderont.
Pour être tout à fait honnête, il existe aussi quelques passages intelligents dans ce rapport notamment en ce qui concerne l’engagement dans des politiques de prévention primaire et secondaire et de dépistage ou encore l’inscription d’office à la CMU complémentaire des personnes n’ayant pas renvoyé leurs formulaires ou n’ayant pas choisi d’autre complémentaire. Mais ça n’occulte en rien la gravité des propositions qui y sont faites. Au vu de la volée de bois vert qu’à pris Roselyne Bachelot dans l’hémicycle lors des questions au gouvernement et des réactions quasi unanimes contre ces mesures, il semble possible qu’un front anti-déremboursement efficace et bien organisé face reculé le gouvernement sur ces points. En attendant, il nous appartiendra à tous de ne pas se contenter de refuser en bloc cette folie mais de construire un projet alternatif crédible, chiffré et politiquement acceptable. Dans le meilleur intérêt de tous.
Clément LAZARUS – Etudiant en médecine
